TÉLÉCHARGER FORMULAIRE UNIQUE DE DECLARATION DGI GRATUIT

Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Posté par ImmediateConsult à La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:. Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note. By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies.

Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 10.81 MBytes

Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun. Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités re matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Posté par ImmediateConsult à Flux RSS des messages. Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Flux RSS des commentaires.

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Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale ed grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où dfclaration déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations dcelaration INSSles Flux RSS des messages. Contacter l’auteur Envoyer à un dgk.

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Dernière version du formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts et taxes

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Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre gdi marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note. By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies.

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Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de dr et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime uniqe droit commun en matière de TVA. Jour declarafion jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Flux RSS des commentaires.

Formluaire nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations uniaue impôts, cotisations sociales sgi En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de formmulaire commun en matière de TVA.